Circulaire N°5322/210 – Dispositions douanières Loi de finances 2012 – 18.05.2012
Circulaire N°5322/210 - Dispositions douanières Loi de finances 2012 - 18.05.2012
Circulaire N°5322/210 du 18 mai 2012 relative aux dispositions douanières de la loi des finances pour l'année 2012. (BT et BD voir page 2 et 4)