Circulaire N°5184/210 – Etudes : Loi de finances n48-09 année budgétaire 2010 – 31.12.2009

Circulaire N°5184/210 - Etudes : Loi de finances n48-09 année budgétaire 2010 - 31.12.2009

Circulaire N°5184/210 du 31 décembre 2009 relative aux xouvelles dispositions apportées par la loi de finances 2010 intéressant l'administration des douanes et impôts indirects.