Samedi, 06 Jui 2020

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- Circulaire n°6034/233 du 03.04.2020 : Accord d’Association Maroc / Communauté européenne : Assouplissement de la procédure de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR-MED.

 

- Circulaire n°6030/211 du 27.03.2020 : Etudes tarifaires : Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et légumineuses

 

- Circulaire n°6029/211 du 27.03.2020 : Etudes tarifaires : Prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.

 

- Circulaire n°02/ONICL/DA du 23.03.2020 : Approvisionnement des centres relais en Orge subventionnée au titre de l'exercice 2020.

 

- Circulaire ministérielle conjointe modificative n°1-2020 du 01.02.2020 relative au contingent des farines subventionnées.

 

- Circulaire n°6003/211 du 31.12.2019 : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable au BT et à ses dérivés.

 

- Circulaire n°6002/222 du 30.12.2019 : Accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique - 15ème année de démantèlement tarifaire.

 

- Circulaire n°5989/522 du 16.12.2019 : Dématérialisation du dépôt des demandes de remboursement.

 

- Circulaire n°5973/222 du 10.10.2019 : Accord agricole Maroc-UE - Modification du droit d'importation préférentiel applicable au BT et à ses dérivés.

 

- Circulaire n°5972/222 du 01.10.2019 : Accord d'Association Maroc-UE - Huitième année de démantèlement tarifaire.