Lundi, 17 Fév 2020

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- Circulaire n°5972/222 de la douane du 1er octobre 2019 relative à l'Accord d'Association Maroc-UE : Huitième année de démantèlement tarifaire.

 

- Circulaire n°5955/412 du 10 juillet 2019 relatif à la mise en oeuvre du Protocole "Corridor vert" entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale de Russie.

 

- Circulaire n°5947/222 de la douane du 04 juin 2019  relative à l'Accord de libre échange Maroc-USA : Modification du droit d'importation préférentiel et hors contingent applicable au blé tendre et à ses dérivés, à compter du 1er juin 2019

 

- Circulaire n°5946/222 de la douane du 04 juin 2019  relative à l'Accord de libre échange Maroc-UE : Modification du droit d'importation préférentiel et hors contingent applicable au blé tendre et à ses dérivés, à compter du 1er juin 2019

 

- Circulaire n°5940/211 de la douane du 28 mai 2019 relative aux études tarifaire : Modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

 

- Circulaire n°02/DC-DCML de l'ONICL du 23 mai 2019 relative à la commercialisation intérieure des céréales et des légumineuses de la récolte 2019

 

- Circulaire n° 01/ONICL du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Dévloppement rural et des eaux et forêts du 21 mai 2019 relative à la commercialisation des céréales de la récolte 2019

 

- Décret n 2-18-1006 du 02 janvier 2019 relatif à la suspension des droits d'importation sur le blé tendre du 2 janvier au 30 avril 2019.

 

- Circulaire 5890/211 du 31 décembre 2018 relative à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

 

- Circulaire 5888/222 du 28 décembre 2018 relative à l'Accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis d'Amérique.14ème année de démantèlement tarifaire.