Mercredi, 21 Oct 2020

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- Circulaire n°6092/222 de la douane du 28 septembre 2020 relative à l'Accord d’Association Maroc / Communauté européenne : Mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche - Neuvième année de mise en œuvre

 

- Circulaire n°6052/300 du 27 mai 2020, relative à la dématérialisation des actes de cautionnement établis par les banques pour la garantie des opérations de leur clientèle souscrites sous l'un des régimes économiques en douane (RED).

 

- Circulaire n°6051/211 du 26 mai 2020 relative aux études tarifaires : Prorogation de la suspension de la perception du DI applicable au BT et à ses dérivés,

 

- Circulaire n°04/DC/DCML de l'ONICL du 15 mai 2020 relative à la commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 2020

 

- Circulaire n°03/ONICL du MAPMDREF du 15 mai 2020 relative à la commercialisation des céréales de la récolte 2020.

 

- Circulaire n°976/DC/SIE de l'ONICL du 11 mai 2020 relative aux modalités d'importation et d'exportation des céréales et légumineuses.

 

- Circulaire n°6044/310 du 06 mai 2020, relative au contrôle à l'importation des céréales et légumineuses.

 

- Circulaire n°6034/233 du 03.04.2020 : Accord d’Association Maroc / Communauté européenne : Assouplissement de la procédure de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR-MED.

 

- Circulaire n°6030/211 du 27.03.2020 : Etudes tarifaires : Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et légumineuses

 

- Circulaire n°6029/211 du 27.03.2020 : Etudes tarifaires : Prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.

 

- Circulaire n°02/ONICL/DA du 23.03.2020 : Approvisionnement des centres relais en Orge subventionnée au titre de l'exercice 2020.

 

- Circulaire ministérielle conjointe modificative n°1-2020 du 01.02.2020 relative au contingent des farines subventionnées.