Circulaire N°5499/233 – Transposition au système-harmonisé 2012 des règles d'origines – Accord LE Maroc-UE 1 – 14.01.2015

Circulaire N°5499/233 - Transposition au système-harmonisé 2012 des règles d'origines - Accord LE Maroc-UE 1 - 14.01.2015

Circulaire n°5499/233 du 14 janvier 2015 : Transposition au système harmonisé 2012 des règles d'origine annexées aux accords de libre échange Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie.