Circulaire ADII 6528_312 du 15.01.2024 – Documents à joindre à la déclaration en détail – nouvelle contravention pour manque de documents

Circulaire ADII 6528_312 du 15.01.2024 - Documents à joindre à la déclaration en détail - nouvelle contravention pour manque de documents

La circulaire ADII n°6528_312 du 15 janvier 2024, relative aux documents à joindre à la déclaration en détail. Une contravention douanière de 3ème classe a été ajoutée, pour les cas de manques de documents annexés à ladite déclaration. La présente circulaire présente la liste des documents annexes et des documents exigibles, et précise les conditions de jointure et de délai su BADR. Le mode opératoire est décrit graphiquement en annexe de la circulaire.