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- Circulaire n°5672/211 de la douane du 17 mai 2017 relative aux études tarifaire : Modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.

 

- Circulaire n° 01/ONICL - MAPM du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Dévloppement rural et des eaux et forêts  du 09.05.2017 :  commercialisation des céréales de la récolte 2017

 

- Circulaire n°02/DC-DCML du 12 mai 2017 relative à la commercialisation intérieure des céréales et des légumineuses de la récolte 2017.

 

- Circulaire n°5634/222 de la douane du 28 décembre 2016 relative à l’Accord d’association Maroc-UE. Accord entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poisson et de produits de pêche/

 

- Circulaire n°5602/211 de la douane du 26 octobre 2016 relative à la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.

 

- Circulaire N°5605/311 du 19.07.2016 relative à l'échange des résultats de contrôle avec l'office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires ONSSA

 

- Circulaire N°5602/222 du 01.07.2016 relative à l'Accord de libre échange Maroc-USA : Modification des du droit d'importation préférentiel et hors contingent applicable au blé tendre et à ses dérivés.

 

- Circulaire N°7/ONICL/DCML du 13.07.2016 modifiant et complétant la circulaire n°05/ONICL du 17.12.2014 relative aux modalités de déclaration des activités de céréales, des légumineuses et de leurs produits.